/Mentions légales.
Éditeur du site
Le site kloviss.com est édité par la société KLOVISS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros.
- Siège social : 20 T Rue de la République, 76190 Yvetot
- SIREN : 991 187 451
- SIRET : 991 187 451 00018
- RCS : Rouen
- N° TVA intracommunautaire : FR11991187451
- Code NAF : 6201Z, Programmation informatique
- Président : Jonas KIRSCH
- Directeur général : Teddy LECLERC
- Email : contact@kloviss.com
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur localisé à Paris, France (région cdg1), opéré par Vercel Inc. Les données sont traitées et stockées en Europe, conformément au RGPD.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels) est la propriété exclusive de KLOVISS SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation écrite préalable de KLOVISS SAS.
Responsabilité
KLOVISS SAS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les liens hypertextes mis en place vers d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de KLOVISS SAS quant au contenu de ces sites.
Protection des données (RGPD)
KLOVISS SAS s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès, de rectification et d'effacement
- Droit à la limitation du traitement et à la portabilité
- Droit d'opposition et de retrait du consentement
Pour exercer ces droits : contact@kloviss.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
Intelligence artificielle (EU AI Act)
Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (UE) 2024/1689, KLOVISS SAS s'engage à respecter les obligations de transparence, de supervision humaine et de gestion des risques applicables aux systèmes d'IA qu'elle déploie pour le compte de ses clients.
- Transparence : tout contenu généré ou assisté par IA est identifié comme tel auprès des utilisateurs finaux
- Classification des risques : chaque solution déployée fait l'objet d'une évaluation préalable selon la classification de risque du règlement (minimal, limité, élevé)
- Supervision humaine : les systèmes d'automatisation intègrent systématiquement un contrôle humain, conformément au principe de « human-in-the-loop »
- Gouvernance des données : les données d'entraînement et de traitement respectent les principes de minimisation, de qualité et de non-discrimination
- Documentation : chaque déploiement est accompagné d'une documentation technique conforme aux exigences du règlement
KLOVISS SAS n'utilise pas de systèmes d'IA classés « à risque inacceptable » (Art. 5) et s'interdit le recours au scoring social, à la surveillance biométrique de masse ou à toute forme de manipulation.
Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et à des fins statistiques (Google Analytics). Vous pouvez configurer vos préférences via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français et au droit de l'Union européenne. En cas de litige, les tribunaux de Rouen seront seuls compétents.
Mis à jour le 15 février 2026